Dénomination sociale : Association Pomme Cannelle
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse : 86 Rue du Maréchal Juin, 85000 LA ROCHE SUR YON
Responsable de publication : Kaisser TAVENEAU
Téléphone : 07 88 06 73 31
APC (Association Pomme Cannelle) s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

MENTIONS LÉGALES

 

Accès au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. « APC » ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. L’accès au site « www.pomme-cannelle.org » est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et/ou opérateurs de télécommunication.

 

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site « www.pomme-cannelle.org » est soumis à l’accord préalable du responsable de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de « APC ».

 

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet. L’internaute est informé que lors de son accès au site, des « cookies » (fichiers texte employés pour enregistrer des informations sur le visiteur ou sur son parcours sur le site) sont utilisés afin de permettre de l’identifier anonymement et de conserver les informations saisies pendant toute la durée de sa connexion. Les informations contenues dans ce site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

 

Droits d’auteurs

Tous les logos, marques et noms cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les icônes et photographies du site sont réalisées par « APC » ou empruntées sur des banques d’images libres de droit. « APC » met un point d’honneur à respecter les droits d’auteurs. Si malgré notre attention vous trouviez sur ce site un contenu non libre de diffusion ou dont les informations sont erronées, vous pouvez nous en faire part en utilisant la rubrique Contact dans le menu principal. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site de « APC », par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

 

 

DONNÉES PERSONNELLES & RGPD

 

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion des demandes de contact par le formulaire de contact ou des demandes de renseignement pour un parrainage sur le site « www.pomme-cannelle.org », hébergé sur un serveur dédié de Hostinger, font l’objet de traitements informatiques déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés selon les termes de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Ces données sont traitées par le responsable du site « www.pomme-cannelle.org », Kaisser TAVENEAU, seul destinataire des données.

Les données ne sont jamais transmises à des partenaires ou tiers ni utilisées à des fins non prévues. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées.

 

En outre, les données recueillies : Nom, Prénom, Mail, Adresse postale, Téléphone, Coordonnées bancaires,  … sont conservées :

• pour les utilisateurs du formulaire de contact : pendant le temps de traitement de la demande.
• pour les parrains engagés dans une phase de parrainage d'un ou plusieurs enfants : pendant le temps du ou des parrainages et ce selon les conditions de la plateforme de paiement HelloAsso pour les coordonnées bancaires.

 

Également, les données transitant par le site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l’accès à l’arrière-guichet (back-office) du site est possible via des logins inventifs et des mots de passe complexes à protection forte. Il est en de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs. Également, le site web « www.pomme-cannelle.org » est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.

 

Cependant, l’utilisateur de ce site peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

 

Enfin, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition portant sur les traitements de données opérés via le site « www.pomme-cannelle.org » en envoyant un e-mail ou bien un courrier postal adressé à :

Association Pomme Cannelle
M. Kaisser TAVENEAU
86 Rue du Maréchal Juin

85000 LA ROCHE SUR YON